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Approche règlementaire pour l’accessibilité des personnes handicapées (S'inscrire)
Public Concerné:
- Les établissements recevant du public ‘’ ERP’’, Les installations ouvertes au public ‘’IOP’’, Les bâtiments d’habitation collectifs
- Les responsables ou les personnes mandatés chargés de la sécurité d’un établissement
- Les responsables techniques
- Les propriétaires et syndic de copropriété (habitation)
- Les membres du CHSCT
Objectifs:
-
Comprendre les règlementations à appliquer en fonction du type et de la nature de l’établissement
- Comprendre le façonnage des dossiers à réaliser
- Connaître les atténuations et dérogations possibles
- Constitution de l’audit
- Programme complet sur http://www.avena.net/securite/aph.pdf
Pré-requis:
- Avoir une facilité de compréhension et d’approche des textes règlementaires
Durée:
- 11 heures (1 jour et demi)
Prochaines dates: (S'inscrire en ligne)
A la demande
Formulaire d'inscription à faxer au 01 34 66 41 89
Prix:
450 Euros HT
Déjeuner de midi organisé et offert pour les formations en notre centre à OSNY
Accueil Thé/Café/Viennoiseries
Programme
Comprendre la loi
- Explication dans l’évolution règlementaire dans le temps et des problèmes de société actuelle
Les différents handicaps pris en compte
- Développement des différents handicaps pris en compte par la nouvelle réforme et de sa méthode d’intégration
Les établissements concernés
- Les différents établissements concernés par la réforme (développement par rapport aux types d’activités et à la capacité d’accueil)
Les textes applicables et leurs modifications dans le temps selon le type et la nature de chaque établissement
- Distribution des textes applicables selon les types de bâtiments
Les délais et échéances
- Développement du code de la construction et de l’habitation quand aux obligations de diagnostic pour certains bâtiments.
- Développement des délais d’application des règles d’accessibilité selon les types de bâtiment
Développement
- Les obligations d’accessibilité (règles d’accessibilité dans le neuf)
- Les obligations d’accessibilité (règles d’accessibilité dans l’existant)
- Les obligations particulières
- Les dérogations (sur quoi, la demande et circuit administratif)
- Les possibilités d’atténuation des règles du neuf dans les ERP existants
- Procédures de demande de dérogation
- Les ascenseurs
- La délivrance de l’autorisation de travaux
- L’attestation finale de prise en compte des règles
- Les dossiers à joindre pour la vérification de travaux
- Procédure de dépôt et d’instruction
- La délivrance de l’autorisation d’ouverture
- La commission d’accessibilité
- Les contrôles et sanctions
Débat, questions/réponses |
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Pédagogie et suivi:
- En salle avec support vidéo projection, cours pédagogique ‘’Powerpoint’’,
- Support manuscrit de documents officiel
- Formateur agréé spécialisé dans l’audit de mise en sécurité et d’accessibilité des bâtiments et la formation des veilles règlementaires, maitrisant les textes, les codes, décrets, arrêtés et circulaires concernés
Suivi et Validation:
- Débat tout au long de la formation sous forme de ‘’questions /réponses’ sur les thèmes abordés et leur compréhension
- Remis à chaque participant :
- Un mémoire écrit sur les documents officiels ‘’CERFAs’’
- Un CD contenant :
- les textes règlementaires applicables, le développement des obligations à respecter, des dossiers à constituer.
- des trames de travail d’audit de diagnostic et modèles de notices de sécurité sur l’accessibilité des établissements recevant du public et lieux de travail et bâtiments d’habitation.
- Une attestation de présence et de suivi
Documentation:
Le moniteur
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